Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : le 27.04.2025
Les sites carolinebonhomme.fr, accessible à l’adresse www.carolinebonhomme.fr, et parcoursgagnant.com, accessible à l’adresse www.parcoursgagnant.com, sont édités par Caroline Bonhomme, domiciliée à 520 route de VENCE, 06140 Tourrettes sur Loup, inscrite sous le numéro SIRET 52011187300045.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne et autres services proposés sur le site.
1. OBJET
Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne et autres prestations proposées par Caroline Bonhomme via le site [Nom de ton site].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Le site propose notamment : ✅ Formations en ligne (vidéos, exercices, documents téléchargeables) ✅ Accompagnements personnalisés (coaching, mentorat) ✅ Événements et webinaires
Les formations sont accessibles via une plateforme sécurisée après paiement.
3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix : Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Paiement sécurisé : via Stripe, PayPal ou virement bancaire.
Facilité de paiement : Paiement en plusieurs fois possible (si applicable).
⚠️ Le non-paiement entraîne l’annulation de l’accès à la formation.
4. ACCÈS AUX FORMATIONS ET SERVICES
L’accès aux formations est immédiat après paiement et disponible à vie.
Les formations sont strictement personnelles et non cessibles.
En cas de difficulté d’accès, contactez-nous à info@carolinebonhomme.fr
5. DROIT DE RÉTRACTATION
🔹 Produits numériques (formations en ligne) : 👉 Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après achat.
🔹 Services d’accompagnement (coaching, mentorat) : 👉 Vous disposez d’un délai de 14 jours pour annuler avant le début de la prestation.
⚠️ Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service commencé.
6. RESPONSABILITÉ
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité des formations. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables en cas :
De problème technique empêchant l’accès temporaire au contenu
D’échec ou absence de résultats liés à l’application des enseignements
Les formations sont des outils pédagogiques, mais leur efficacité dépend de l’implication de l’apprenant.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des formations (vidéos, textes, PDF…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est strictement interdite.
🚨 Violation = poursuites judiciaires possibles.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Nous respectons la réglementation RGPD. 👉 Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
📩 Contact RGPD : info@carolinebonhomme.fr
9. RÉSOLUTION DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
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